Avocate à la cour
84 Rue Henri Depagneux, 69400 Limas
Protection de l'enfant
Une convocation devant le juge des enfants inquiète toujours, qu'elle concerne un adolescent mis en cause, un enfant victime ou une famille suivie en assistance éducative. Le droit des mineurs obéit à des règles propres, avec des juridictions spécialisées et une place centrale accordée à l'éducatif.
Maître Sophie Renaudin, avocate à Villefranche-sur-Saône, intervient sur les deux volets de cette matière : le volet pénal, lorsque le mineur est mis en cause ou victime, et le volet civil de la protection de l'enfance devant le juge des enfants.
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Volet pénal
Un adolescent n'a pas le même discernement qu'un adulte et ne peut être jugé de la même manière. La procédure tient compte de son âge, de sa personnalité et de son évolution, et l'assistance d'un avocat est obligatoire devant les juridictions pénales pour mineurs.
Le cabinet parle au mineur directement, dans des mots qu'il comprend, sans jamais écarter les parents de la discussion.
Mineur victime
Un enfant victime de violences, d'agressions ou de négligences doit être protégé avant tout. Le cabinet accompagne les représentants légaux dans le dépôt de plainte, suit la procédure d'enquête ou d'instruction, se constitue partie civile au nom de l'enfant et présente les demandes de réparation à l'audience.
Lorsque les intérêts de l'enfant s'opposent à ceux de ses parents, un administrateur ad hoc peut être désigné pour le représenter. Le cabinet vous explique cette mécanique et veille à ce que la parole de l'enfant soit recueillie dans des conditions adaptées.
Assistance éducative
Le juge des enfants intervient lorsqu'un mineur est considéré en danger ou que les conditions de son éducation sont gravement compromises. Il ne sanctionne pas les parents : il cherche une solution de protection.
La saisine peut venir du procureur de la République, des parents, du mineur lui-même ou de l'Avocat. Le dossier est consultable avant l'audience, et c'est souvent là que tout se joue : le cabinet en fait une lecture précise avec vous, rapport par rapport et vous explique la procédure et la stratégie à adopter.
Le juge peut ordonner une mesure d'investigation, maintenir l'enfant dans sa famille avec un accompagnement éducatif en milieu ouvert, ou décider d'un placement confié notamment à l'aide sociale à l'enfance, à un tiers digne de confiance ou à un établissement.
Même en cas de placement, les parents conservent des droits, à commencer par les droits de visite et d'hébergement. Le cabinet demande leur aménagement, sollicite la mainlevée de la mesure lorsque la situation évolue et forme appel des décisions contestables.
Le cabinet
Le cabinet vous accueille sur rendez-vous, dans un cadre calme et propice à la confidence. Vous pouvez aussi exposer votre situation depuis la page contact.
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